Méthode éditoriale et sources
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Qui écrit et qui relit
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Dates et mises à jour
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Simulateurs : estimations indicatives
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Sources citées dans les guides et les simulateurs
158 sources, citées dans 33 guides et 3 simulateurs. Cette liste est construite à partir des guides publiés et des simulateurs : une ligne par source, avec l'organisme, le lien et les rubriques qui la citent. Une même source citée par plusieurs rubriques n'apparaît qu'une fois.
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Administrations et organismes publics
Administration fédérale des contributions (AFC) (6 sources)
- AFC : accord amiable du 29/04/2026 sur le télétravail (convention de 1966, avenant du 27/06/2023) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Télétravail du frontalier suisse : impôts et sécurité sociale.
- AFC : accord amiable interprétatif du 30/06/2023 (accord frontalier de 1983) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Télétravail du frontalier suisse : impôts et sécurité sociale.
- AFC : fiche pratique sur les accords amiables franco-suisses relatifs au télétravail (hors régime frontalier de 1983) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Télétravail du frontalier suisse : impôts et sécurité sociale.
- AFC : impôt à la source (questions fréquentes sur la taxation ordinaire ultérieure), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : 3e pilier du frontalier suisse : fonctionnement, retrait et points de vigilance.
- AFC : liens vers les administrations cantonales de l'impôt à la source (actualisé le 22 septembre 2026) Rubriques : Simulateur : Simulateur salaire brut / net du frontalier suisse.
- AFC (Suisse) : page France (accords amiables, accord de 1983, avenant du 27/06/2023) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?, Télétravail du frontalier suisse : impôts et sécurité sociale.
Assemblée nationale (1 source)
Assurance Maladie (ameli.fr) (1 source)
- Assurance Maladie (ameli.fr) : travailleur frontalier suisse, mis à jour le 30/04/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse, Arrêt maladie du frontalier suisse : démarches, salaire et assurance perte de gain, Assurance accident du frontalier suisse : LAA, accident professionnel et non professionnel, Congé maternité et paternité du frontalier suisse : ce qui relève de la Suisse et de la France, Droit d'option : délais et démarches pour l'assurance maladie du frontalier suisse, Famille du frontalier suisse : conjoint, enfants, santé, allocations et impôts, Simulateur : Simulateur LAMal ou CMU du frontalier suisse.
Assurance retraite (1 source)
Banque centrale européenne (BCE) (2 sources)
- BCE : taux de change de référence de l’euro (euro foreign exchange reference rates, page en anglais), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Change CHF/EUR du frontalier suisse : taux de référence, taux de la banque et frais.
- BCE : taux de référence du franc suisse (CHF) sur les quatre derniers mois (page en anglais), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Change CHF/EUR du frontalier suisse : taux de référence, taux de la banque et frais, Simulateur : Convertisseur CHF / EUR pour frontalier suisse.
Banque de France (3 sources)
- Banque de France : faire valoir votre droit au compte bancaire, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Devenir frontalier suisse : la checklist des démarches avant et après la prise de poste, Compte bancaire du frontalier suisse : en France et en Suisse.
- Banque de France : le virement international, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Change CHF/EUR du frontalier suisse : taux de référence, taux de la banque et frais.
- Banque de France : les devises étrangères, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Change CHF/EUR du frontalier suisse : taux de référence, taux de la banque et frais.
Banque nationale suisse (BNS) (1 source)
Caisses d'allocations familiales (Caf) (2 sources)
- Caf de la Haute-Savoie : frontaliers (attestation E411 2025 disponible depuis le 25/01) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Allocations familiales du frontalier suisse : prestations suisses et françaises, qui paie ?, Congé maternité et paternité du frontalier suisse : ce qui relève de la Suisse et de la France, Famille du frontalier suisse : conjoint, enfants, santé, allocations et impôts, Le premier mois du frontalier suisse : le calendrier des démarches, Scolarité des enfants du frontalier suisse : école en France, école en Suisse et garde.
- Caf du Jura : allocataires frontaliers en Suisse et CMG pour la garde par une structure (document daté 04/2024) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Scolarité des enfants du frontalier suisse : école en France, école en Suisse et garde.
Canton de Bâle-Ville (1 source)
Centre d'information AVS/AI (6 sources)
- Centre d’information AVS/AI : demande d’extrait de compte individuel, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Retraite du frontalier suisse : AVS, LPP et retraite française.
- OFAS / Centre d’information AVS/AI : mémento 2.01, cotisations salariales à l’AVS, à l’AI et aux APG, état au 1er janvier 2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Lire sa fiche de paie suisse : du brut au net pour un frontalier suisse, Simulateur : Simulateur salaire brut / net du frontalier suisse.
- OFAS / Centre d’information AVS/AI : mémento 2.08, cotisations à l’assurance-chômage, état au 1er janvier 2025 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Lire sa fiche de paie suisse : du brut au net pour un frontalier suisse, Simulateur : Simulateur salaire brut / net du frontalier suisse.
- OFAS / Centre d’information AVS/AI : mémento 3.01, rentes de vieillesse de l’AVS, état au 1er janvier 2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Retraite du frontalier suisse : AVS, LPP et retraite française.
- OFAS / Centre d’information AVS/AI : mémento 6.02, allocation de maternité, état au 1er janvier 2025 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Congé maternité et paternité du frontalier suisse : ce qui relève de la Suisse et de la France.
- OFAS / Centre d’information AVS/AI : mémento 6.05, assurance-accidents obligatoire LAA, état au 1er janvier 2025 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Assurance accident du frontalier suisse : LAA, accident professionnel et non professionnel.
CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) (8 sources)
- CLEISS : FAQ droit d’option des frontaliers France-Suisse (consulté le 12/10/2026) Rubriques : LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse, Droit d'option : délais et démarches pour l'assurance maladie du frontalier suisse, Devenir frontalier suisse : la checklist des démarches avant et après la prise de poste, Documents à préparer avant le premier jour de travail : la liste du futur frontalier suisse, Famille du frontalier suisse : conjoint, enfants, santé, allocations et impôts, Simulateur : Simulateur LAMal ou CMU du frontalier suisse.
- CLEISS : formulaire U1, périodes à prendre en compte pour l’octroi des prestations de chômage, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Chômage du frontalier suisse : qui indemnise et comment s’inscrire.
- CLEISS : le régime suisse de sécurité sociale des salariés (version 2024) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Arrêt maladie du frontalier suisse : démarches, salaire et assurance perte de gain, Chômage du frontalier suisse : qui indemnise et comment s’inscrire, Congé maternité et paternité du frontalier suisse : ce qui relève de la Suisse et de la France, Retraite du frontalier suisse : AVS, LPP et retraite française, Le premier mois du frontalier suisse : le calendrier des démarches, Lire sa fiche de paie suisse : du brut au net pour un frontalier suisse.
- CLEISS : règlements (CE) 883/2004 et 987/2009, prestations familiales, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Allocations familiales du frontalier suisse : prestations suisses et françaises, qui paie ?.
- CLEISS : règlements (CE) 883/2004 et 987/2009, prestations pour accidents du travail et maladies professionnelles, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Assurance accident du frontalier suisse : LAA, accident professionnel et non professionnel.
- CLEISS : télétravail transfrontalier en Europe (accord-cadre) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Télétravail du frontalier suisse : impôts et sécurité sociale.
- CLEISS : votre retraite après avoir travaillé en France et dans un ou plusieurs autres États de l’UE/EEE ou en Suisse, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Retraite du frontalier suisse : AVS, LPP et retraite française.
- CLEISS : vous travaillez en Suisse et vous résidez en France (travailleur frontalier), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Arrêt maladie du frontalier suisse : démarches, salaire et assurance perte de gain, Assurance accident du frontalier suisse : LAA, accident professionnel et non professionnel, Chômage du frontalier suisse : qui indemnise et comment s’inscrire, Congé maternité et paternité du frontalier suisse : ce qui relève de la Suisse et de la France, Retraite du frontalier suisse : AVS, LPP et retraite française, Documents à préparer avant le premier jour de travail : la liste du futur frontalier suisse, Famille du frontalier suisse : conjoint, enfants, santé, allocations et impôts, Frontalier suisse ou résident en Suisse : ce qui change avant de choisir, Lire sa fiche de paie suisse : du brut au net pour un frontalier suisse, Passer de frontalier suisse à résident suisse : les démarches.
Douane française (1 source)
État de Vaud (9 sources)
- État de Vaud : autorisations frontalières sur carte (domicile des frontaliers), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Documents à préparer avant le premier jour de travail : la liste du futur frontalier suisse, Frontalier suisse ou résident en Suisse : ce qui change avant de choisir, Passer de frontalier suisse à résident suisse : les démarches.
- État de Vaud : directive concernant l'imposition des travailleurs frontaliers pour l'année 2025 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Déclaration de revenus du frontalier suisse : déclarer son salaire suisse en France, Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?, Télétravail du frontalier suisse : impôts et sécurité sociale.
- État de Vaud : formulaire 21049, demande de taxation ordinaire ultérieure (version du 28/01/2026) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Quasi-résident frontalier suisse : demander la taxation ordinaire de son impôt à la source.
- État de Vaud : lieux et modalités de scolarisation, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Scolarité des enfants du frontalier suisse : école en France, école en Suisse et garde.
- État de Vaud : personnes imposées à la source (travailleurs étrangers sans permis C), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Frais professionnels du frontalier suisse : transport, repas et déductions selon le régime d’imposition, Quasi-résident frontalier suisse : demander la taxation ordinaire de son impôt à la source, Frontalier suisse ou résident en Suisse : ce qui change avant de choisir, Passer de frontalier suisse à résident suisse : les démarches.
- État de Vaud : valider les périodes de travail effectuées en Suisse (PDU1), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Chômage du frontalier suisse : qui indemnise et comment s’inscrire.
- État de Vaud (DGEM) : FAQ en droit du travail, édition 2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Arrêt maladie du frontalier suisse : démarches, salaire et assurance perte de gain, Assurance accident du frontalier suisse : LAA, accident professionnel et non professionnel, Contrat de travail frontalier suisse : durée, période d’essai et préavis, Licenciement du frontalier suisse : délais de congé, congé abusif et protections.
- Vaud (DGEM) : permis frontalier hors UE/AELE Rubriques : Permis G frontalier suisse : conditions, démarches et durée de validité.
- Vaud (SPOP) : activité frontalière UE/AELE Rubriques : Permis G frontalier suisse : conditions, démarches et durée de validité.
Fedlex (droit fédéral suisse) (3 sources)
- Fedlex : Code des obligations (RS 220), état le 1er janvier 2026, art. 319, 320, 330b, 334, 335 à 335c, 336c (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Arrêt maladie du frontalier suisse : démarches, salaire et assurance perte de gain, Congé maternité et paternité du frontalier suisse : ce qui relève de la Suisse et de la France, Documents à préparer avant le premier jour de travail : la liste du futur frontalier suisse, Trouver un emploi en Suisse et faire reconnaître son diplôme : le parcours du futur frontalier suisse, Le premier mois du frontalier suisse : le calendrier des démarches, Contrat de travail frontalier suisse : durée, période d’essai et préavis, Licenciement du frontalier suisse : délais de congé, congé abusif et protections.
- Fedlex : loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), art. 64 et 65a, état au 1er janvier 2026 (consulté le 13/10/2026) Rubriques : LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse, Simulateur : Simulateur LAMal ou CMU du frontalier suisse.
- Fedlex : loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), art. 7, 8, 16 et 66 Rubriques : Simulateur : Simulateur salaire brut / net du frontalier suisse.
France Travail (2 sources)
- France Travail : je suis travailleur frontalier au sein de l’Europe, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Chômage du frontalier suisse : qui indemnise et comment s’inscrire.
- France Travail : travailleurs frontaliers (chômage complet, document U1), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Chômage du frontalier suisse : qui indemnise et comment s’inscrire.
impots.gouv.fr (administration fiscale française) (17 sources)
- Accord amiable du 22/12/2022 sur le télétravail (accord frontalier de 1983), publié sur impots.gouv.fr (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Télétravail du frontalier suisse : impôts et sécurité sociale.
- Administration fiscale française : lettres des 21 et 24 février 2005 sur la définition du travailleur frontalier (BOI 14A-5-05) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?.
- Convention franco-suisse du 9 septembre 1966, version consolidée, article 21 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Déclaration de revenus du frontalier suisse : déclarer son salaire suisse en France.
- impots.gouv.fr : dois-je déclarer un compte bancaire ouvert à l’étranger ?, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Compte bancaire du frontalier suisse : en France et en Suisse.
- impots.gouv.fr : formulaire 2047-SUISSE, revenus de 2024 (charges sur salaires suisses) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : 3e pilier du frontalier suisse : fonctionnement, retrait et points de vigilance, Frais professionnels du frontalier suisse : transport, repas et déductions selon le régime d’imposition.
- impots.gouv.fr : formulaire n° 3916 / 3916 bis (millésimes 2024 à 2026), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Compte bancaire du frontalier suisse : en France et en Suisse.
- impots.gouv.fr : je déclare mes frais professionnels (publiée le 23/03/2016, modifiée le 23/05/2025) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Frais professionnels du frontalier suisse : transport, repas et déductions selon le régime d’imposition.
- impots.gouv.fr : je pars vivre à l’étranger, quelles démarches dois-je accomplir ?, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Passer de frontalier suisse à résident suisse : les démarches.
- impots.gouv.fr : je suis frontalier franco-suisse, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : 3e pilier du frontalier suisse : fonctionnement, retrait et points de vigilance, Frais professionnels du frontalier suisse : transport, repas et déductions selon le régime d’imposition.
- impots.gouv.fr : notice 2047-NOT (revenus 2025, déclaration 2026) : l'impôt payé hors de France n'est pas déductible du revenu, crédit d'impôt selon le cas (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Déclaration de revenus du frontalier suisse : déclarer son salaire suisse en France, Frais professionnels du frontalier suisse : transport, repas et déductions selon le régime d’imposition.
- impots.gouv.fr : quel taux de change utiliser pour la déclaration de mes revenus perçus en Suisse ?, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Change CHF/EUR du frontalier suisse : taux de référence, taux de la banque et frais.
- impots.gouv.fr : salarié à Genève et heures supplémentaires, publiée le 09/03/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?.
- impots.gouv.fr : salarié à Genève, puis-je déduire l’impôt payé en Suisse ?, publiée le 09/03/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Déclaration de revenus du frontalier suisse : déclarer son salaire suisse en France.
- impots.gouv.fr : salariés en Suisse (cas 1, 2, 3), publiée le 09/03/2026, modifiée le 17/09/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : 3e pilier du frontalier suisse : fonctionnement, retrait et points de vigilance, Déclaration de revenus du frontalier suisse : déclarer son salaire suisse en France, Frais professionnels du frontalier suisse : transport, repas et déductions selon le régime d’imposition, Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?, Quasi-résident frontalier suisse : demander la taxation ordinaire de son impôt à la source, Devenir frontalier suisse : la checklist des démarches avant et après la prise de poste, Famille du frontalier suisse : conjoint, enfants, santé, allocations et impôts, Frontalier suisse ou résident en Suisse : ce qui change avant de choisir, Lire sa fiche de paie suisse : du brut au net pour un frontalier suisse, Simulateur : Simulateur salaire brut / net du frontalier suisse.
- impots.gouv.fr : suis-je bien un travailleur frontalier ?, mise à jour le 21/05/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Déclaration de revenus du frontalier suisse : déclarer son salaire suisse en France, Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?, Documents à préparer avant le premier jour de travail : la liste du futur frontalier suisse, Frontalier suisse ou résident en Suisse : ce qui change avant de choisir, Le premier mois du frontalier suisse : le calendrier des démarches.
- impots.gouv.fr : trajet aller-retour de plus de 3 heures, publiée le 09/03/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?.
- impots.gouv.fr : travailler à Genève, imposé à la source, dois-je déclarer en France ?, publiée le 09/03/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Déclaration de revenus du frontalier suisse : déclarer son salaire suisse en France.
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) (8 sources)
- OFDF : application QuickZoll pour les particuliers, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Douane et frontalier suisse : achats, franchises et marchandises à la frontière.
- OFDF : conditions d’entrée en Suisse (cette page cite encore l’ancienne franchise de 300 francs), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Douane et frontalier suisse : achats, franchises et marchandises à la frontière.
- OFDF : FAQ vignette autoroutière, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Voiture du frontalier suisse : vignette autoroutière, assurance et douane du véhicule.
- OFDF : informations générales sur les franchises et les limites de valeur, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Douane et frontalier suisse : achats, franchises et marchandises à la frontière.
- OFDF : questions fréquentes sur la douane des véhicules en Suisse, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Voiture du frontalier suisse : vignette autoroutière, assurance et douane du véhicule.
- OFDF : taxe sur la valeur ajoutée, franchise-valeur à 150 francs, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Douane et frontalier suisse : achats, franchises et marchandises à la frontière.
- OFDF : utilisation temporaire de véhicules non dédouanés en Suisse, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Voiture du frontalier suisse : vignette autoroutière, assurance et douane du véhicule.
- OFDF : vignette électronique (e-vignette), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Voiture du frontalier suisse : vignette autoroutière, assurance et douane du véhicule.
Office fédéral de la santé publique (OFSP) (5 sources)
- OFSP : assurance-accidents, qui est assuré à titre obligatoire ?, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Assurance accident du frontalier suisse : LAA, accident professionnel et non professionnel.
- OFSP : assurance-maladie, obligation de s’assurer pour les assurés domiciliés en Suisse, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Frontalier suisse ou résident en Suisse : ce qui change avant de choisir, Passer de frontalier suisse à résident suisse : les démarches.
- OFSP : primes et participation aux coûts (consulté le 13/10/2026) Rubriques : LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse, Simulateur : Simulateur LAMal ou CMU du frontalier suisse.
- OFSP : qu’offre l’assurance-accidents ?, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Assurance accident du frontalier suisse : LAA, accident professionnel et non professionnel.
- OFSP : travailleurs frontaliers en Suisse (consulté le 13/10/2026) Rubriques : LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse, Famille du frontalier suisse : conjoint, enfants, santé, allocations et impôts, Frontalier suisse ou résident en Suisse : ce qui change avant de choisir, Le premier mois du frontalier suisse : le calendrier des démarches, Simulateur : Simulateur LAMal ou CMU du frontalier suisse.
Office fédéral des assurances sociales (OFAS) (10 sources)
- OFAS : allocations familiales, enfants domiciliés à l’étranger, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Allocations familiales du frontalier suisse : prestations suisses et françaises, qui paie ?, Famille du frontalier suisse : conjoint, enfants, santé, allocations et impôts.
- OFAS : allocations familiales, prestations et conditions, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Allocations familiales du frontalier suisse : prestations suisses et françaises, qui paie ?.
- OFAS : APG maternité, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Congé maternité et paternité du frontalier suisse : ce qui relève de la Suisse et de la France.
- OFAS : APG paternité (congé de l’autre parent), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Congé maternité et paternité du frontalier suisse : ce qui relève de la Suisse et de la France.
- OFAS : congé et allocation en cas de maternité, paternité et adoption, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Congé maternité et paternité du frontalier suisse : ce qui relève de la Suisse et de la France.
- OFAS : le troisième pilier (pilier 3a), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : 3e pilier du frontalier suisse : fonctionnement, retrait et points de vigilance.
- OFAS : montants valables à partir du 1er janvier 2026 (seuil d’entrée, déduction de coordination, limite supérieure du salaire LPP) Rubriques : Simulateur : Simulateur salaire brut / net du frontalier suisse.
- OFAS : télétravail transfrontalier et assurances sociales, publiée le 12/09/2025 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Devenir frontalier suisse : la checklist des démarches avant et après la prise de poste, Télétravail du frontalier suisse : impôts et sécurité sociale.
- OFAS (FAQ) : quand les prestations issues de mon pilier 3a peuvent-elles être versées ?, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : 3e pilier du frontalier suisse : fonctionnement, retrait et points de vigilance.
- OFAS, tableaux synoptiques de la sécurité sociale suisse 2026 Rubriques : Simulateur : Simulateur salaire brut / net du frontalier suisse.
Pouvoir judiciaire de Genève (1 source)
République et canton de Genève (27 sources)
- État de Genève : accords applicables au télétravail, mise à jour le 23/04/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Télétravail du frontalier suisse : impôts et sécurité sociale.
- État de Genève : appliquer le salaire minimum genevois, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Contrat de travail frontalier suisse : durée, période d’essai et préavis.
- État de Genève : arriver dans le canton de Genève, les 5 démarches indispensables, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Frontalier suisse ou résident en Suisse : ce qui change avant de choisir, Passer de frontalier suisse à résident suisse : les démarches.
- État de Genève : au-delà de 40 % d'activité en télétravail, mis à jour le 23/04/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?, Quasi-résident frontalier suisse : demander la taxation ordinaire de son impôt à la source.
- État de Genève : calculette et barèmes de perception de l’impôt à la source, mis à jour le 23/04/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?, Famille du frontalier suisse : conjoint, enfants, santé, allocations et impôts, Lire sa fiche de paie suisse : du brut au net pour un frontalier suisse.
- État de Genève : demande d’inscription à l’ORP d’une personne frontalière, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Trouver un emploi en Suisse et faire reconnaître son diplôme : le parcours du futur frontalier suisse.
- État de Genève : déterminer le statut de quasi-résident, mis à jour le 23/04/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Frais professionnels du frontalier suisse : transport, repas et déductions selon le régime d’imposition, Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?, Quasi-résident frontalier suisse : demander la taxation ordinaire de son impôt à la source, Famille du frontalier suisse : conjoint, enfants, santé, allocations et impôts.
- État de Genève : faire reconnaître un diplôme étranger, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Trouver un emploi en Suisse et faire reconnaître son diplôme : le parcours du futur frontalier suisse.
- État de Genève : FAQ assurance-maladie des frontaliers résidant en France, publiée le 27/06/2025 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse, Droit d'option : délais et démarches pour l'assurance maladie du frontalier suisse.
- État de Genève : frontaliers, obtenir le formulaire PDU1, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Chômage du frontalier suisse : qui indemnise et comment s’inscrire.
- État de Genève : imposition du télétravail des personnes frontalières, mise à jour le 07/07/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Télétravail du frontalier suisse : impôts et sécurité sociale.
- État de Genève : inscrire mon enfant à l’école primaire, enfant domicilié hors canton, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Scolarité des enfants du frontalier suisse : école en France, école en Suisse et garde.
- État de Genève : jusqu’à 40 % d’activité en télétravail, mise à jour le 16/04/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Devenir frontalier suisse : la checklist des démarches avant et après la prise de poste, Télétravail du frontalier suisse : impôts et sécurité sociale.
- État de Genève : la calculette et les barèmes de perception de l'impôt à la source (règle des codes A, B, C, H ; mise à jour le 23/04/2026) Rubriques : Simulateur : Simulateur salaire brut / net du frontalier suisse.
- État de Genève : le taux applicable de l'impôt à la source (salaire annualisé) Rubriques : Simulateur : Simulateur salaire brut / net du frontalier suisse.
- État de Genève : le traitement de votre demande DRIS/TOU, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Quasi-résident frontalier suisse : demander la taxation ordinaire de son impôt à la source.
- État de Genève : Léman Pass, nouvelle tarification transfrontalière (page de 2019, avant la mise en service du Léman Express) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Transport frontalier suisse : train, bus, covoiturage et voiture au quotidien.
- État de Genève : modification des conditions d’admission pour les élèves non domiciliés à Genève dès la rentrée 2026 (secondaire II), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Scolarité des enfants du frontalier suisse : école en France, école en Suisse et garde.
- État de Genève : montant et calcul du salaire minimum, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Salaire minimum du frontalier suisse : cantons, conventions collectives et contrats-types.
- État de Genève : quand demander ou annoncer une taxation ordinaire ultérieure, mis à jour le 13/03/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?, Quasi-résident frontalier suisse : demander la taxation ordinaire de son impôt à la source.
- État de Genève : qui est soumis à l’impôt à la source ?, mis à jour le 12/01/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?, Quasi-résident frontalier suisse : demander la taxation ordinaire de son impôt à la source, Lire sa fiche de paie suisse : du brut au net pour un frontalier suisse.
- État de Genève (OCPM) : activité salariée pour frontalier UE/AELE (pièces à fournir, délais d’annonce), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Documents à préparer avant le premier jour de travail : la liste du futur frontalier suisse, Le premier mois du frontalier suisse : le calendrier des démarches.
- État de Genève (OCPM) : annoncer mon arrivée, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Passer de frontalier suisse à résident suisse : les démarches.
- État de Genève (OCPM) : demander un permis de travail frontalier, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Devenir frontalier suisse : la checklist des démarches avant et après la prise de poste, Permis G frontalier suisse : conditions, démarches et durée de validité.
- État de Genève (OCV) : importer ou exporter un véhicule, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Voiture du frontalier suisse : vignette autoroutière, assurance et douane du véhicule.
- État de Genève (SAM) : droit d’option des frontaliers résidant en France, mis à jour le 05/05/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse, Droit d'option : délais et démarches pour l'assurance maladie du frontalier suisse, Devenir frontalier suisse : la checklist des démarches avant et après la prise de poste, Documents à préparer avant le premier jour de travail : la liste du futur frontalier suisse, Le premier mois du frontalier suisse : le calendrier des démarches, Simulateur : Simulateur LAMal ou CMU du frontalier suisse.
- Genève (OCPM) : changement d’employeur Rubriques : Permis G frontalier suisse : conditions, démarches et durée de validité.
République et canton de Neuchâtel (4 sources)
- République et canton de Neuchâtel : conditions salariales (mémento sur le salaire minimum cantonal 2026), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Salaire minimum du frontalier suisse : cantons, conventions collectives et contrats-types.
- République et canton de Neuchâtel : frontaliers (accord de 1983, conditions du statut) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?, Lire sa fiche de paie suisse : du brut au net pour un frontalier suisse, Télétravail du frontalier suisse : impôts et sécurité sociale.
- République et canton de Neuchâtel : règlement concernant l’imposition à la source (RSN 631.31), du 17 août 2022, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Quasi-résident frontalier suisse : demander la taxation ordinaire de son impôt à la source.
- République et canton de Neuchâtel : travailler en Suisse (démarches selon le contrat), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Trouver un emploi en Suisse et faire reconnaître son diplôme : le parcours du futur frontalier suisse.
République et canton du Jura (3 sources)
- République et Canton du Jura : frontaliers, emploi et chômage (obtention du PDU1), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Chômage du frontalier suisse : qui indemnise et comment s’inscrire, Trouver un emploi en Suisse et faire reconnaître son diplôme : le parcours du futur frontalier suisse.
- République et canton du Jura : ordonnance sur l’imposition à la source du 15 décembre 2009 (RSJU 641.711), texte consulté, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Quasi-résident frontalier suisse : demander la taxation ordinaire de son impôt à la source.
- République et canton du Jura : salaires minimaux, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Salaire minimum du frontalier suisse : cantons, conventions collectives et contrats-types.
Secrétariat d'État à l'économie (SECO) (4 sources)
- SECO : contrats-types de travail, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Contrat de travail frontalier suisse : durée, période d’essai et préavis, Salaire minimum du frontalier suisse : cantons, conventions collectives et contrats-types.
- SECO : détachement et calculateur de salaires minimaux, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Salaire minimum du frontalier suisse : cantons, conventions collectives et contrats-types.
- SECO : FAQ sur la résiliation du contrat, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Arrêt maladie du frontalier suisse : démarches, salaire et assurance perte de gain, Contrat de travail frontalier suisse : durée, période d’essai et préavis, Licenciement du frontalier suisse : délais de congé, congé abusif et protections.
- SECO : source du droit privé du travail (CCT, CCT étendues, liste des CCT de force obligatoire), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Salaire minimum du frontalier suisse : cantons, conventions collectives et contrats-types.
Secrétariat d'État à l'économie (SECO), portail arbeit.swiss (2 sources)
- arbeit.swiss (SECO) : demandeurs d’emploi, ORP et plateforme Job-Room (page en anglais), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Trouver un emploi en Suisse et faire reconnaître son diplôme : le parcours du futur frontalier suisse.
- SECO, directive LACI (état au 01.07.2026) : gain assuré maximum de 148 200 francs Rubriques : Simulateur : Simulateur salaire brut / net du frontalier suisse.
Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) (1 source)
Secrétariat d'État aux migrations (SEM) (2 sources)
- SEM : FAQ libre circulation des personnes, citoyens de l’UE/AELE en Suisse (annonce d’arrivée, autorisations B, L, G), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Documents à préparer avant le premier jour de travail : la liste du futur frontalier suisse, Trouver un emploi en Suisse et faire reconnaître son diplôme : le parcours du futur frontalier suisse, Frontalier suisse ou résident en Suisse : ce qui change avant de choisir, Passer de frontalier suisse à résident suisse : les démarches, Permis G frontalier suisse : conditions, démarches et durée de validité.
- SEM : permis G UE/AELE (autorisation frontalière), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Devenir frontalier suisse : la checklist des démarches avant et après la prise de poste, Permis G frontalier suisse : conditions, démarches et durée de validité.
Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SIF) (1 source)
Service-Public.gouv.fr (administration française) (10 sources)
- Service-Public.gouv.fr : comment payer à l’étranger ? (vérifié le 28/08/2026) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Change CHF/EUR du frontalier suisse : taux de référence, taux de la banque et frais.
- Service-Public.gouv.fr : dépôt de garantie dans un bail d’habitation, logement meublé (vérifié le 09/06/2026) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Logement du frontalier suisse : louer ou acheter en France avec un salaire en CHF.
- Service-Public.gouv.fr : dépôt de garantie dans un bail d’habitation, logement vide (vérifié le 09/06/2026) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Logement du frontalier suisse : louer ou acheter en France avec un salaire en CHF.
- Service-Public.gouv.fr : doit-on déclarer les comptes ouverts à l’étranger ? (vérifié le 09/07/2026) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Devenir frontalier suisse : la checklist des démarches avant et après la prise de poste, Compte bancaire du frontalier suisse : en France et en Suisse.
- Service-Public.gouv.fr : droits de douane sur les achats rapportés de l’étranger (vérifié le 27/01/2026) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Douane et frontalier suisse : achats, franchises et marchandises à la frontière.
- Service-Public.gouv.fr : futur locataire, justificatifs à fournir au propriétaire (vérifié le 10/04/2025) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Logement du frontalier suisse : louer ou acheter en France avec un salaire en CHF.
- Service-Public.gouv.fr : inscription à l’école maternelle (vérifié le 06/11/2025) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Scolarité des enfants du frontalier suisse : école en France, école en Suisse et garde.
- Service-Public.gouv.fr : instruction obligatoire (vérifié le 06/11/2025) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Scolarité des enfants du frontalier suisse : école en France, école en Suisse et garde.
- Service-Public.gouv.fr : la carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Voiture du frontalier suisse : vignette autoroutière, assurance et douane du véhicule.
- Service-Public.gouv.fr : un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ? (vérifié le 19/11/2025) (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Voiture du frontalier suisse : vignette autoroutière, assurance et douane du véhicule.
Suva (1 source)
Urssaf (4 sources)
- Urssaf : choisir entre l’assurance maladie française ou suisse, publiée le 19/04/2024 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse, Droit d'option : délais et démarches pour l'assurance maladie du frontalier suisse, Devenir frontalier suisse : la checklist des démarches avant et après la prise de poste, Famille du frontalier suisse : conjoint, enfants, santé, allocations et impôts, Le premier mois du frontalier suisse : le calendrier des démarches, Simulateur : Simulateur LAMal ou CMU du frontalier suisse.
- Urssaf : cross-border worker in Switzerland, declaring your health insurance contribution, mis à jour le 24/09/2026 (consulté le 13/10/2026) Rubriques : LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse, Simulateur : Simulateur LAMal ou CMU du frontalier suisse.
- Urssaf : déclarer vos revenus annuels (travailleur frontalier en Suisse), mis à jour le 24/09/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse, Déclaration de revenus du frontalier suisse : déclarer son salaire suisse en France, Simulateur : Simulateur LAMal ou CMU du frontalier suisse.
- Urssaf : payer votre cotisation maladie (travailleur frontalier en Suisse), publiée le 02/07/2026 (consulté le 12/10/2026) Rubriques : LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse, Déclaration de revenus du frontalier suisse : déclarer son salaire suisse en France.
www.legifrance.gouv.fr (2 sources)
- Légifrance : article D380-2 du Code de la sécurité sociale (formule de la cotisation, taux 8 %, abattement 0,25 PASS, prorata), en vigueur Rubriques : Simulateur : Simulateur LAMal ou CMU du frontalier suisse.
- Légifrance : article L380-3-1 du Code de la sécurité sociale (travailleurs frontaliers exemptés de l'assurance maladie suisse, cotisation), en vigueur Rubriques : Simulateur : Simulateur LAMal ou CMU du frontalier suisse.
Autres organismes cités (associations, opérateurs, institutions à statut particulier)
ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) (3 sources)
- ANIL : caution locataire et garanties de location (garantie Visale), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Logement du frontalier suisse : louer ou acheter en France avec un salaire en CHF.
- ANIL : futur locataire, comment constituer votre dossier de location ?, date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Logement du frontalier suisse : louer ou acheter en France avec un salaire en CHF.
- ANIL : réseau des ADIL (information logement gratuite et neutre), date de mise à jour non affichée (consulté le 12/10/2026) Rubriques : Logement du frontalier suisse : louer ou acheter en France avec un salaire en CHF.