Change CHF/EUR du frontalier suisse : taux de référence, taux de la banque et frais

Change euro franc suisse : ce que le frontalier suisse doit savoir

Ce guide concerne les frontaliers suisses : les personnes qui habitent en France et travaillent en Suisse.

Un frontalier suisse est souvent payé en francs suisses (CHF) alors que ses dépenses courantes, son logement et parfois son compte bancaire sont en euros. À un moment, une opération de change a donc lieu, et plusieurs « taux » circulent. Ce guide explique leurs différences. Il ne contient aucun taux ni aucun tarif : ils changent chaque jour ou selon les banques. Pour estimer un montant, utilisez le convertisseur CHF / EUR du CTF.

Taux de référence ou taux de votre banque : quelle différence ?

Le taux de référence de la BCE

Selon la Banque centrale européenne (BCE), ses taux de change de référence de l'euro sont habituellement mis à jour vers 16 h (heure d'Europe centrale) chaque jour ouvré, sauf les jours de fermeture de TARGET. Ils reposent sur une procédure quotidienne de concertation entre banques centrales européennes, qui a normalement lieu vers 14 h 10. La BCE précise que ces taux sont publiés à titre d'information uniquement et que leur utilisation pour des transactions est fortement déconseillée.

Les autres taux publiés par les institutions

La Banque de France indique qu'elle publie chaque jour un taux de référence, fondé sur les opérations réalisées sur le marché des changes, et précise qu'elle n'effectue aucune opération de change. La Banque nationale suisse (BNS) publie de son côté des cours de change calculés à partir des taux Bloomberg BFIX, à titre d'information uniquement. Chaque institution publie donc son propre taux, avec sa méthode : de petits écarts entre eux sont possibles.

Le taux appliqué par votre banque ou un service de change

Votre banque ou un service de change applique son propre taux, qui peut s'écarter du taux de référence, et peut y ajouter des frais. Selon Service-Public, pour un paiement par carte à l'étranger, une opération de change est réalisée et une commission est appliquée ; le taux de change et la commission doivent figurer sur votre relevé de compte, et le taux pris en compte est celui du jour de l'échange d'informations entre les établissements bancaires.

Frais de change et marge : comment le coût se forme

Selon la Banque de France, pour un virement international (non SEPA), plusieurs types de frais peuvent s'appliquer :

• des frais de transfert ou de virement (commission d'émission), exprimés en pourcentage du montant ou forfaitaires ;
• des frais de change (commission de change, majoration sur commission de change), généralement exprimés en pourcentage du montant. La Banque de France précise qu'ils représentent la marge de la banque et sont facturés en plus du cours de change officiel.

Quand les frais sont exprimés en pourcentage, la Banque de France indique qu'ils s'accompagnent généralement d'un montant minimal de facturation. Les frais bancaires varient selon les banques et les intermédiaires : consultez la plaquette tarifaire de votre banque. Pour un paiement par carte, Service-Public précise que la commission est composée d'une part variable et, dans certains cas, d'une part fixe.

Pour mesurer ce coût, comparez le montant que vous avez réellement reçu avec celui que donnerait le taux de référence : c'est ce que fait le convertisseur CHF / EUR quand vous saisissez le taux ou la marge de votre banque.

Payé en francs suisses avec un compte en euros : ce que ça change

Un salaire versé en francs suisses sur un compte tenu en euros suppose une conversion. Selon la Banque de France, un virement international peut être effectué dans une devise étrangère et est généralement plus coûteux qu'un virement SEPA. Les sources officielles consultées décrivent les frais d'émission d'un virement et les paiements par carte ; elles ne décrivent pas en détail la réception d'un virement en francs suisses sur un compte en euros.

Avant de choisir où se fait la conversion, posez donc ces questions par écrit à votre employeur et à votre banque :

1. Dans quelle devise le salaire est-il versé, et sur quel compte ?
2. Qui convertit : l'employeur, votre banque ou un autre prestataire ?
3. À quel taux, avec quelle commission de change et quels frais fixes ?
4. Ces conditions figurent-elles dans la plaquette tarifaire ou la convention de compte ?

Pour la comparaison entre un compte en France et un compte en Suisse, voir Compte bancaire du frontalier suisse.

Quel taux pour la déclaration de revenus du frontalier suisse ?

Selon impots.gouv.fr, il faut en principe utiliser le cours du change à Paris au jour de l'encaissement, dit « cours du jour ». À titre de règle pratique et par tolérance, les travailleurs frontaliers franco-suisses peuvent, pour leurs frais et leurs salaires perçus de manière régulière, utiliser un taux moyen annuel calculé par l'administration fiscale, qui figure chaque année sur le formulaire 2047-SUISSE ; en ligne, la conversion en euros avec ce taux se fait automatiquement. Ce taux moyen ne s'applique pas aux gains et revenus exceptionnels (retraite en capital, stock-options…), pour lesquels le cours du jour s'applique obligatoirement.

Ce taux fiscal est indépendant de celui que votre banque vous a appliqué. Voir Déclaration de revenus du frontalier suisse.

Questions fréquentes sur le change euro franc suisse du frontalier suisse

Pourquoi le taux de ma banque n'est-il pas celui que je vois en ligne ?

Les taux affichés par la BCE, la Banque de France ou la BNS sont des références publiées à titre d'information. Votre banque applique son propre taux et peut y ajouter une commission (Service-Public, Banque de France).

Qu'est-ce que la marge de change ?

Selon la Banque de France, ce sont les frais de change, généralement exprimés en pourcentage du montant, qui représentent la marge de la banque et s'ajoutent au cours de change officiel.

Le taux de référence est-il valable pour un virement ?

Non. La BCE précise que ses taux de référence ne sont pas destinés aux transactions.

Quel taux dois-je utiliser pour ma déclaration d'impôt ?

Le cours du jour de l'encaissement, ou, par tolérance pour les salaires réguliers des frontaliers franco-suisses, le taux moyen annuel du formulaire 2047-SUISSE (impots.gouv.fr).

Où trouver les frais de ma banque ?

Dans sa plaquette tarifaire et sa convention de compte, selon la Banque de France.

Votre situation est particulière ? Pour un cas personnel, adressez-vous à votre banque et à votre service des impôts des particuliers, ou consultez la page Demande de rendez-vous.