Chômage du frontalier suisse : qui indemnise et comment s’inscrire

Chômage frontalier suisse : qui indemnise ?

Ce guide concerne les frontaliers suisses : les personnes qui habitent en France et travaillent en Suisse.

Selon France Travail et l'Unédic, un travailleur frontalier est un salarié qui exerce son activité dans un État de l'UE, de l'EEE ou en Suisse et qui réside dans un autre État, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

En cas de chômage complet, France Travail indique que vous pouvez recevoir l'allocation chômage de l'État dans lequel vous résidez, au titre de l'emploi occupé dans l'autre État, comme s'il s'agissait d'une période d'emploi accomplie dans l'État de résidence. Pour un frontalier qui vit en France et travaille en Suisse, c'est donc l'assurance chômage française qui indemnise, et non l'assurance chômage suisse.

Le CLEISS cite parmi les conditions de l'assurance chômage suisse le fait de « résider de manière régulière en Suisse ». Pour un frontalier qui vit en France, les pages de France Travail et de l'Unédic renvoient vers l'État de résidence.

Cette page concerne le chômage complet. Elle ne traite pas la réduction de l'horaire de travail (chômage partiel) : renseignez-vous auprès de votre employeur et de la caisse de chômage suisse.

Chômage frontalier suisse : les deux conditions à respecter

Selon France Travail et l'Unédic, deux conditions s'appliquent :

• ne pas recevoir d'allocation chômage de l'État dans lequel vous avez réalisé votre dernière activité (ici, la Suisse) ;
• vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services publics de l'emploi de l'État de résidence, donc France Travail.

L'Unédic précise que vous n'avez pas à justifier d'une période d'activité accomplie en dernier lieu en France : les périodes d'activité accomplies en Suisse sont prises en compte.

Le formulaire U1 (PDU1) : le document à demander en Suisse

Selon le CLEISS, le formulaire U1, appelé aussi document portable U1, récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies dans un État. Il est établi par l'institution du précédent pays d'emploi, ici la Suisse, pour que l'institution du nouveau pays prenne en compte ces périodes. Selon l'Unédic, il vous est demandé lors de votre inscription à France Travail.

En Suisse, ce document est souvent appelé « PDU1 » et il est établi par une caisse de chômage. Les cantons publient leur propre marche à suivre. Quelques exemples :

• Genève : vous choisissez l'une des caisses de chômage du canton, qui remet le formulaire une fois reçus l'attestation internationale de l'employeur (complétée, datée, tamponnée et signée), la lettre de licenciement ou de démission, ou la preuve d'expiration du contrat, et une copie de votre pièce d'identité ou de votre passeport.
• Vaud : vous avez le choix entre faire remplir par votre employeur suisse une attestation de l'employeur internationale que vous remettez à l'institution de chômage de votre pays de résidence, ou demander le formulaire PDU1 à la Caisse cantonale de chômage, par courriel, avec les documents au format PDF.
• Jura : le canton demande notamment la demande d'établissement d'un PDU1, l'attestation de l'employeur international pour les anciens employeurs des trois dernières années, une pièce d'identité, l'adresse complète à l'étranger, la lettre de résiliation ou de démission et le récapitulatif du salaire annuel des trois dernières années civiles.

Les pièces demandées varient selon le canton et la caisse : renseignez-vous auprès de la caisse de chômage que vous choisissez.

Comment s'inscrire : les étapes du chômage frontalier

1. Demandez à votre dernier employeur suisse l'attestation de l'employeur internationale. Le Jura la demande pour les anciens employeurs des trois dernières années ; vérifiez ce que demande votre canton.
2. Demandez le formulaire PDU1 (U1) à une caisse de chômage suisse, avec les pièces demandées par le canton.
3. Inscrivez-vous comme demandeur d'emploi à France Travail et présentez le document U1 lors de l'inscription (Unédic).
4. Suivez les consignes de France Travail pour l'actualisation mensuelle et les démarches de recherche d'emploi.

Les pages consultées ne donnent pas de délai précis pour l'inscription en France : inscrivez-vous sans attendre et demandez les délais à France Travail.

Chômage frontalier : sur quels salaires est calculée l'allocation ?

Selon l'Unédic, l'allocation est calculée en tenant compte des salaires perçus dans l'État où vous avez exercé votre activité, selon les mêmes règles que pour les salariés qui résident et travaillent en France. Les droits d'un travailleur frontalier sont identiques à ceux d'un salarié qui a exercé son activité en France.

L'Unédic donne en exemple un frontalier qui a travaillé au minimum six mois en Suisse dans les 24 derniers mois : il peut bénéficier d'une allocation chômage. Aucun montant ni durée n'est donné ici : ils se calculent selon les règles en vigueur au moment de votre inscription. Les règles citées par l'Unédic sont la réglementation applicable à compter du 1er février 2023 : vérifiez avec France Travail les règles de l'année en cours.

Et si je cherche aussi du travail en Suisse ?

Le canton du Jura indique que les frontaliers ont la possibilité de se mettre à disposition du service de l'emploi du pays où ils ont travaillé en dernier lieu, en plus de celui de leur pays de résidence, en se présentant à l'office régional de placement (ORP). Il demande notamment la confirmation d'indemnisation et la notification d'inscription délivrées par le service de l'emploi du pays de résidence. Pour les autres cantons, renseignez-vous auprès de l'ORP de votre canton de travail.

Questions fréquentes sur le chômage du frontalier suisse

Qui paie le chômage d'un frontalier ?

Selon France Travail, c'est l'État de résidence qui verse l'allocation, donc la France pour un frontalier qui vit en France.

Faut-il s'inscrire en Suisse ou en France ?

En France, à France Travail. En Suisse, vous demandez seulement le document PDU1 (U1) à une caisse de chômage, sauf si vous choisissez de vous mettre aussi à disposition du service de l'emploi suisse.

Où demander le formulaire PDU1 ?

À une caisse de chômage suisse. Genève, Vaud et le Jura publient chacun leur marche à suivre.

Puis-je être indemnisé si j'ai démissionné ?

Les pages consultées ne traitent pas ce cas. France Travail indique que la rubrique concerne le chômage complet : demandez à votre conseiller si votre situation ouvre un droit.

Les périodes en Suisse comptent-elles pour la retraite ?

Voir le guide Retraite du frontalier.

Votre situation est particulière ? Pour un cas personnel, adressez-vous à France Travail et à la caisse de chômage de votre canton de travail, ou consultez la page Demande de rendez-vous.