Passer de frontalier suisse à résident suisse : les démarches

Frontalier suisse devenir résident suisse : de quoi parle-t-on ?

Ce guide concerne les frontaliers suisses : les personnes qui habitent en France et travaillent en Suisse, et qui envisagent de déménager en Suisse.

Selon le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), les frontaliers sont des ressortissants de l'UE ou de l'AELE qui vivent dans un État de l'UE ou de l'AELE et travaillent en Suisse ; ils doivent rentrer à leur domicile principal à l'étranger au moins une fois par semaine. Le canton de Vaud rappelle la même obligation. Dès que votre domicile principal est en Suisse, vous ne remplissez plus cette condition : vous devenez résident.

Les démarches dépendent du canton où vous vous installez et de votre situation. Ce guide donne les grandes étapes ; confirmez chaque point auprès de votre commune et de l'office cantonal.

Annoncer son arrivée et demander un permis : la première étape

Selon le SEM, les citoyens de l'UE/AELE qui viennent travailler en Suisse doivent, dans les 14 jours qui suivent leur arrivée mais avant de débuter leur activité, déclarer leur arrivée à la commune de résidence afin de demander une autorisation de séjour. Ils présentent notamment une carte d'identité ou un passeport en cours de validité et une attestation de travail de l'employeur.

• Autorisation de séjour B UE/AELE : délivrée aux travailleurs dont l'activité dure un an ou plus, valable cinq ans et renouvelable (SEM).
• Autorisation de séjour de courte durée L UE/AELE : pour un contrat inférieur à un an (SEM).

Les délais ne sont pas les mêmes selon les sources. Une page de l'État de Genève indique que toute personne qui s'installe à Genève doit annoncer sa prise de domicile dans les 14 jours qui suivent son arrivée ; une autre page du même canton indique que les ressortissants de l'Union européenne qui réunissent les conditions d'un permis de séjour ou de travail doivent s'annoncer dans les 3 mois suivant leur arrivée. Demandez à l'office cantonal de la population de votre futur canton quel délai s'applique à vous, et agissez le plus tôt possible.

À Genève, l'État liste cinq démarches indispensables pour s'installer durablement : obtenir une autorisation de séjour ou de travail, inscrire à l'école les enfants en âge de scolarité obligatoire, contracter une assurance-maladie, contracter une assurance responsabilité civile (obligatoire pour les locataires) et ouvrir un compte bancaire.

Assurance maladie : la LAMal dès la prise de domicile

Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), toute personne qui arrive en Suisse pour s'y établir doit souscrire une assurance-maladie au plus tard trois mois après sa prise de domicile en Suisse. Chaque membre de la famille, adulte et enfant, est assuré individuellement. Si l'affiliation a lieu dans le délai, l'assurance rembourse avec effet rétroactif les frais survenus depuis la prise de domicile ; en cas d'affiliation tardive, l'assurance ne déploie ses effets qu'à partir de l'affiliation et un supplément de prime peut être dû si le retard n'est pas excusable.

L'OFSP précise que certaines personnes, bien que domiciliées en Suisse, peuvent rester tenues de s'assurer dans un autre pays en vertu des règles de coordination européennes. Le droit d'option entre LAMal et assurance maladie française décrit dans les autres guides concerne les frontaliers qui résident en France : voir Droit d'option du frontalier suisse.

Impôts du frontalier suisse devenu résident suisse

En Suisse

Selon l'État de Vaud, les travailleurs étrangers qui n'ont pas de permis d'établissement (permis C) et sont domiciliés ou en séjour en Suisse, notamment les titulaires de permis B ou L, sont assujettis à un impôt perçu à la source sur le revenu de leur activité salariée en Suisse. Le canton de Vaud décrit aussi des cas de taxation ordinaire ultérieure obligatoire pour les personnes imposées à la source qui y sont domiciliées. Les règles varient selon les cantons : voir Impôt à la source du frontalier suisse.

En France

Selon impots.gouv.fr, une personne qui part vivre à l'étranger signale sa nouvelle adresse à son dernier centre des finances publiques, depuis son espace en ligne. Elle informe aussi son employeur et chaque caisse de retraite de sa nouvelle adresse, car l'imposition des salaires et pensions change généralement. Elle déclare l'année suivante les revenus perçus jusqu'à son départ, et sa situation (résident ou non-résident) détermine ses obligations. impots.gouv.fr mentionne aussi l'« exit tax » pour certaines personnes qui détiennent des titres ou droits : lisez la page officielle pour savoir si vous êtes concerné.

Sécurité sociale et administrations françaises

Le CLEISS indique que l'Urssaf (service des travailleurs frontaliers en Suisse) répond aux questions sur les cotisations, et la Cpam à celles sur l'affiliation, la radiation et les frais de santé. Les pages consultées ne détaillent pas la date de fin de l'affiliation française lors d'un déménagement en Suisse : prévenez l'Urssaf et la Cpam avant de partir et demandez-leur par écrit la marche à suivre.

Pensez aussi à informer la Caf, votre mairie, votre banque et vos assureurs. Si vous avez des enfants, voir Scolarité des enfants du frontalier suisse.

Frontalier suisse : devenir résident, l'ordre des démarches

1. Choisissez votre commune et votre canton, et demandez à l'office cantonal le délai d'annonce et les pièces à fournir.
2. Préparez le contrat de travail ou l'attestation de l'employeur, le bail ou une preuve de logement et une pièce d'identité valide.
3. Annoncez votre arrivée à la commune dans le délai indiqué, et demandez votre permis.
4. Affiliez-vous à une caisse maladie suisse au plus tard trois mois après la prise de domicile.
5. Signalez votre nouvelle adresse à l'administration fiscale française et aux organismes sociaux français.
6. Renseignez-vous auprès de l'administration fiscale cantonale sur votre imposition en Suisse.

Questions fréquentes pour le frontalier suisse qui devient résident

Puis-je rester frontalier si je déménage en Suisse ?

Non : le statut suppose un domicile principal à l'étranger et un retour au moins une fois par semaine (SEM).

Dans quel délai dois-je m'assurer à la LAMal ?

Au plus tard trois mois après la prise de domicile en Suisse (OFSP).

Quel permis vais-je recevoir ?

En général un permis B UE/AELE pour un emploi d'un an ou plus, ou L pour moins d'un an (SEM). Le canton décide.

Mon impôt change-t-il ?

Oui, vos règles d'imposition changent : en Suisse, les titulaires de permis B ou L sont en principe imposés à la source (Vaud) ; en France, vous signalez votre départ à l'administration fiscale.

Mes enfants peuvent-ils aller à l'école en Suisse ?

Oui, selon les cantons, s'ils sont domiciliés dans le canton : à Genève, l'école publique est ouverte aux enfants domiciliés dans le canton.

Votre situation est particulière ? Pour un cas personnel, adressez-vous à la commune et à l'office cantonal de la population, à l'administration fiscale française et à l'Urssaf, ou consultez la page Demande de rendez-vous.