Salaire minimum du frontalier suisse : cantons, conventions collectives et contrats-types

Salaire minimum frontalier suisse : de quoi dépend-il ?

Ce guide concerne les frontaliers suisses : les personnes qui habitent en France et travaillent en Suisse.

Il ne donne aucun montant : les minima sont indexés ou modifiés régulièrement, et chaque branche a les siens. Il explique les trois sources possibles d'un minimum : la loi d'un canton, une convention collective de travail (CCT) et un contrat-type de travail (CTT).

Cantons avec un salaire minimum : ce que prévoit le frontalier suisse

Selon les pages officielles consultées, quatre cantons proches de la frontière française ont un salaire minimum légal :

• Genève : l'État de Genève précise que le salaire minimum est un salaire horaire brut, indexé chaque année au coût de la vie. Il s'applique aux travailleurs habituellement occupés dans le canton, et prévoit des minima différents pour l'agriculture et la floriculture.
• Neuchâtel : le canton publie chaque année un mémento sur le salaire minimum cantonal (édition 2026 consultée) et des archives des années précédentes.
• Jura : la loi sur le salaire minimum est entrée en vigueur le 1er février 2018, et le Gouvernement peut adapter le montant. Le canton indique que, pour vérifier le minimum, la part du 13e salaire est prise en compte, mais pas l'indemnité de vacances ni celle du 1er août.
• Bâle-Ville : le salaire minimum cantonal s'applique depuis le 1er juillet 2022. Selon le canton, il est dû aux salariés dont le lieu de travail se situe dans le canton, quel que soit le siège de l'entreprise, et il n'est pas applicable dans les branches ayant une CCT de force obligatoire générale.

Dans tous ces cantons, c'est donc le lieu de travail en Suisse qui compte, pas votre domicile en France. Pour le montant actuel, consultez la page de votre canton : il est publié avec sa date d'entrée en vigueur.

D'autres cantons peuvent avoir des règles propres ou des projets en cours : les sources consultées ne les détaillent pas. Renseignez-vous auprès du service de l'emploi de votre canton de travail.

CCT et contrats-types : le salaire minimum d'une branche pour le frontalier suisse

Selon le SECO, une convention collective de travail (CCT) est un contrat entre des employeurs ou des associations d'employeurs et des syndicats. Elle règle notamment les conditions salariales. Une CCT est « étendue » lorsqu'un arrêté d'extension de la Confédération ou du canton la rend applicable à tous les rapports de travail de la branche : elle lie alors tous les employeurs et travailleurs de la branche, qu'ils soient membres ou non des associations signataires. Le SECO publie la liste des CCT déclarées de force obligatoire par la Confédération et les cantons.

Dans les branches sans CCT, le SECO indique que des contrats-types de travail (CTT) prévoyant des salaires minimaux impératifs peuvent être édictés en cas de sous-enchère abusive et répétée. Ces salaires minimaux s'appliquent à toute la branche et on ne peut y déroger qu'en faveur du travailleur. Les cantons informent le SECO des CTT qu'ils édictent.

Le canton du Jura donne l'exemple de la vente dans le commerce de détail, où un CTT à salaires minimaux impératifs s'applique ; Bâle-Ville et le Jura précisent que leur loi cantonale ne s'applique pas dans les branches couvertes par une CCT étendue.

Comment vérifier son salaire minimum ?

1. Repérez votre canton de travail et votre branche (par exemple construction, hôtellerie-restauration, nettoyage, commerce de détail).
2. Utilisez le calculateur de salaires minimaux du SECO : il permet de vérifier si l'activité relève d'une CCT étendue ou d'un CTT à salaires minimaux impératifs, et indique les contacts des commissions paritaires.
3. Si votre canton a un salaire minimum légal, consultez la page officielle pour le montant et ce qui est inclus (13e salaire, indemnités de vacances).
4. Comparez avec votre contrat et votre fiche de paie : voir Lire sa fiche de paie suisse.

Le SECO propose aussi un calculateur de fourchettes de salaires usuels pour les branches sans salaire minimum obligatoire ; ses résultats sont indicatifs.

Questions fréquentes sur le salaire minimum du frontalier suisse

Le salaire minimum s'applique-t-il si j'habite en France ?

Oui, selon les cantons consultés, il dépend du lieu de travail et non du domicile (Genève, Bâle-Ville).

Où trouver le montant du salaire minimum ?

Sur la page officielle du canton (Genève, Neuchâtel, Jura, Bâle-Ville) ou dans le calculateur du SECO pour une branche.

Que faire si je suis payé moins que le minimum ?

Le canton du Jura indique qu'une personne qui estime ne pas recevoir le salaire minimum cantonal peut saisir le Conseil de prud'hommes. Pour les autres cantons, renseignez-vous auprès du service de l'inspection du travail.

Mon 13e salaire compte-t-il ?

Cela dépend du canton : le Jura le prend en compte, pas l'indemnité de vacances. Voir la page de votre canton.

Votre situation est particulière ? Pour un cas personnel, adressez-vous au service de l'emploi de votre canton de travail ou à un syndicat, ou consultez la page Demande de rendez-vous.