Le premier mois du frontalier suisse : le calendrier des démarches

Premier mois frontalier suisse : mode d'emploi du calendrier

Ce guide s'adresse aux frontaliers suisses : les personnes qui habitent en France et commencent à travailler en Suisse.

Il classe les démarches dans l'ordre, avec la mention « confirmé » quand une source officielle donne un délai et « non confirmé » sinon. Aucun délai n'est inventé. Les délais des cantons peuvent varier : Genève et Vaud servent d'exemples.

Avant le premier jour : le calendrier

• Permis G : selon l'État de Genève, la demande d'autorisation de travail doit être déposée avant de commencer l'activité, dans le canton où elle est exercée. Délai : confirmé pour ce point. Le délai de traitement d'une première demande n'est pas confirmé par les sources consultées ; pour un changement d'employeur à Genève, le guide Permis G indique une moyenne d'environ douze semaines. Le canton de Vaud précise que les demandes incomplètes peuvent allonger le délai.
• Contrat signé : le canton de Vaud demande que les contrats de travail soient signés pour la demande de permis.
• Attestation 2041-AS (huit cantons de l'accord de 1983) : selon impots.gouv.fr, à remettre à l'employeur avant la prise de fonction. Le délai pour obtenir le visa du service des impôts n'est pas confirmé.

Le premier jour et le premier mois du frontalier suisse

• Période d'essai : selon l'article 335b du Code des obligations, le premier mois de travail d'un contrat à durée indéterminée est considéré comme temps d'essai, avec un délai de congé de sept jours, sauf accord écrit, contrat-type ou convention collective différent (maximum trois mois). Confirmé.
• Information écrite de l'employeur : selon l'article 330b, pour un contrat de durée indéterminée ou de plus d'un mois, l'employeur doit vous informer par écrit, au plus tard un mois après le début, des points principaux du contrat. Confirmé. Voir Contrat de travail frontalier suisse.
• Prévoyance professionnelle : selon le CLEISS (version 2024), l'employeur dispose d'un délai de deux mois pour s'affilier à une institution de prévoyance. Confirmé (source datée de 2024) ; c'est un délai qui concerne l'employeur.
• Tampon de la Cpam : l'État de Genève précise qu'il peut prendre du temps et qu'il faut commencer rapidement. Aucun délai n'est donné : non confirmé.

Dans les trois mois : l'assurance maladie du frontalier suisse

Selon l'OFSP, les frontaliers titulaires d'un permis G ont l'obligation de s'assurer dès le début de leur contrat de travail et disposent d'un délai de trois mois pour s'affilier à une caisse-maladie suisse ; passé ce délai, ils risquent d'être affiliés d'office. Pour le droit d'option avec la France, le formulaire visé par la Cpam doit être envoyé à l'autorité cantonale dans les trois mois (OFSP, État de Genève, CLEISS). Délai confirmé. Voir Droit d'option du frontalier suisse.

Si vous choisissez l'assurance maladie française, selon l'Urssaf, la Cpam transmet les informations, l'Urssaf crée votre compte, vous invite à déclarer vos revenus et vous envoie un échéancier de paiement. Le délai de création du compte n'est pas confirmé.

Dans l'année : les démarches à ne pas oublier

• Déclaration de revenus et comptes à l'étranger : à déposer chaque année en France (voir Déclaration de revenus du frontalier suisse).
• Attestation E411 de la Caf : selon la Caf de la Haute-Savoie, elle est envoyée en général fin janvier, dans « Mon compte », pour la plupart des familles.
• Changements : selon l'État de Genève, tout changement de votre activité (nouvel employeur ou fin du contrat) doit être annoncé dans les 14 jours.
• Télétravail : si vous télétravaillez, suivez vos jours et demandez à l'employeur s'il a demandé l'attestation A1 (voir Télétravail du frontalier suisse). Aucun délai n'est confirmé par les sources consultées.

Le calendrier en bref

1. Avant le premier jour : permis G, contrat signé, attestation 2041-AS si applicable.
2. Premier jour : début de la période d'essai.
3. Dans le mois : information écrite de l'employeur.
4. Dans les deux mois : affiliation de l'employeur à la prévoyance professionnelle.
5. Dans les trois mois : assurance maladie ou droit d'option.
6. Dans l'année : déclaration de revenus, comptes à l'étranger, attestation de la Caf.

Questions fréquentes sur le premier mois du frontalier suisse

Puis-je commencer à travailler avant d'avoir le permis G ?

À Genève, la demande doit être déposée avant de commencer l'activité. Pour un changement d'employeur, le guide Permis G indique qu'on peut commencer dès l'envoi du dossier complet. Pour une première demande, confirmez avec l'office du canton.

Que se passe-t-il si je rate le délai de trois mois pour l'assurance ?

Vous risquez d'être affilié d'office à une caisse-maladie suisse (OFSP, État de Genève).

Combien de temps prend le visa de l'attestation 2041-AS ?

Les sources consultées ne le précisent pas : demandez-le à votre service des impôts des particuliers.

Qui s'occupe de la prévoyance professionnelle ?

L'employeur, qui dispose de deux mois pour s'affilier à une institution selon le CLEISS (version 2024).

Votre situation est particulière ? Pour un cas personnel, adressez-vous à votre employeur, à l'office cantonal et à votre Cpam, ou consultez la page Demande de rendez-vous.