Famille du frontalier suisse : conjoint, enfants, santé, allocations et impôts

Famille frontalier suisse : de quoi parle-t-on ?

Ce guide s'adresse aux futurs frontaliers suisses : les personnes qui habitent en France et vont travailler en Suisse, avec un conjoint et des enfants qui vivent avec elles en France.

Il donne le cadre pour la santé, les allocations et les impôts, et renvoie vers les guides détaillés pour éviter les redites. Les règles dépendent aussi de l'activité du conjoint : travaille-t-il en France, en Suisse, ou pas du tout ?

Santé de la famille du frontalier suisse : le choix d'assurance maladie

Selon le CLEISS, le choix entre la LAMal et l'assurance maladie française vaut également pour les membres de la famille qui n'exercent pas d'activité professionnelle et ne sont pas titulaires d'une pension ou rente du seul régime suisse. Selon l'OFSP, les membres de la famille sans activité lucrative suivent le principe du lieu d'emploi du travailleur, sauf droit d'option.

• Si vous choisissez la LAMal : la Cpam du lieu de résidence examine si les membres de la famille ont cette qualité ; dans ce cas, ils bénéficient de la prise en charge de leurs soins en France comme s'ils y étaient affiliés, sans verser de cotisations. Sinon, ils peuvent éventuellement être affiliés au régime français sur critère de résidence stable et régulière (CLEISS).
• Si vous choisissez l'assurance maladie française : la demande vaut pour les membres de la famille non actifs, principalement le conjoint, concubin ou partenaire de PACS, les enfants jusqu'à un certain âge et, sous conditions, d'autres proches (CLEISS). Selon l'Urssaf, vous pouvez demander le rattachement de votre conjoint, concubin ou pacsé et de vos enfants comme bénéficiaires.

Si votre conjoint travaille lui-même, sa situation (activité en France ou en Suisse) peut changer sa couverture : demandez-le à la Cpam. Les primes et les coûts dépendent de chaque cas : aucun montant n'est donné ici. Voir Droit d'option du frontalier suisse. Pour un accouchement ou un congé de maternité, voir Congé maternité du frontalier suisse.

Allocations familiales : renvoi

Les allocations familiales suisses et françaises ne se cumulent pas. Selon la Caf de la Haute-Savoie, si les deux parents sont salariés en Suisse, la Suisse est prioritaire ; si l'un des parents a une activité ou un revenu en France, la France est prioritaire. La Caf demande aussi aux frontaliers dont le conjoint travaille en France de confirmer sa situation chaque année. Selon l'OFAS, les ressortissants d'un État de l'UE ou de l'AELE qui vivent ou travaillent en Suisse ont droit aux allocations familiales suisses pour leurs enfants domiciliés dans l'UE ou l'AELE. Tout le détail est dans Allocations familiales du frontalier suisse.

Impôts de la famille

• Impôt à la source (par exemple à Genève) : selon l'État de Genève, le barème appliqué par l'employeur dépend de la situation familiale annoncée : personne seule, mariée avec ou sans revenu du conjoint, famille monoparentale. Les taux ne sont pas repris ici.
• Quasi-résident : pour un couple marié, les revenus mondiaux des conjoints sont additionnés et au moins 90 % de ce total doit être imposable en Suisse. L'exemple de l'État de Genève montre qu'un salaire du conjoint imposable en France peut faire passer sous ce seuil. Voir Quasi-résident frontalier suisse.
• En France : selon impots.gouv.fr, un résident fiscal français déclare l'ensemble de ses revenus, y compris le salaire suisse. Les pages consultées ne décrivent pas l'effet de la situation familiale (parts, enfants à charge) sur l'impôt français : renseignez-vous auprès de votre service des impôts des particuliers.

Conjoint et enfants : école, garde et projets professionnels

Pour l'école et la garde des enfants, voir Scolarité des enfants du frontalier suisse. Si votre conjoint souhaite aussi travailler en Suisse, il demande lui aussi un permis, selon sa situation : voir Permis G frontalier suisse. Si vous envisagez de déménager en Suisse, voir Passer de frontalier suisse à résident suisse.

Famille frontalier suisse : les démarches dans l'ordre

1. Décidez de l'assurance maladie de toute la famille dans les trois mois après la prise d'activité.
2. Signalez à la Caf l'activité des deux parents et tout changement.
3. Annoncez votre situation familiale à votre employeur, pour le barème de l'impôt à la source le cas échéant.
4. Vérifiez le statut fiscal de la famille (France, source en Suisse, quasi-résident).
5. Organisez l'école et la garde des enfants.

Questions fréquentes sur la famille du frontalier suisse

Mon choix d'assurance maladie vaut-il pour mon conjoint et mes enfants ?

Pour les membres de la famille sans activité et sans rente du seul régime suisse, oui (CLEISS). Si votre conjoint travaille, vérifiez avec la Cpam.

Mon conjoint travaille en France : qui verse les allocations ?

Selon la Caf, si l'un des parents a une activité ou un revenu en France, la France est prioritaire.

Le barème de l'impôt à la source change-t-il avec ma famille ?

Oui : il dépend de la situation familiale annoncée à l'employeur (État de Genève).

Mes enfants peuvent-ils aller à l'école en Suisse ?

Cela dépend du canton : voir le guide sur la scolarité.

Votre situation est particulière ? Pour un cas personnel, adressez-vous à votre Cpam, à votre Caf et à votre service des impôts des particuliers, ou consultez la page Demande de rendez-vous.