Protection des données

Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement est M & F Conseil SA, dont le siège est situé Allée de la Petite Prairie 10, 1260 Nyon (VD), Suisse.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@c-t-f.fr.

Cadre juridique applicable

M & F Conseil SA étant établie en Suisse, les traitements sont notamment susceptibles d’être soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut également s’appliquer à certains traitements, notamment selon les personnes concernées et les activités du site.

Données traitées selon votre utilisation du site

Formulaire de contact. Lorsque vous nous écrivez, les champs indiqués sur le formulaire peuvent comprendre votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre message, ainsi qu’une case d’acceptation. Merci de ne pas transmettre de données sensibles, par exemple des informations concernant votre santé, vos revenus ou votre situation familiale.

Demande de rendez-vous. Le formulaire peut recueillir votre prénom et votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos disponibilités pour être rappelé(e), un motif choisi dans une liste et, éventuellement, un message. Merci de ne pas inscrire de données sensibles dans le message.

Newsletter. Si vous vous inscrivez à la newsletter, nous traitons votre adresse e-mail et la date de votre inscription. Vous recevez d’abord un e-mail de confirmation : votre adresse n’est ajoutée à la liste d’envoi qu’après votre clic de confirmation.

Recherche sur le site. Le texte recherché est ajouté à l’adresse de la page de résultats, sous la forme /recherche/?q=…. Il peut donc apparaître dans les journaux techniques du serveur.

Mesure d’audience. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience.

Traitement des messages et demandes de rendez-vous

Lorsque vous envoyez un formulaire, votre navigateur transmet les informations à un programme hébergé sur le serveur du site chez OVH SAS. Ce programme vérifie les champs, puis envoie un e-mail à contact@c-t-f.fr, boîte de messagerie de M & F Conseil SA hébergée chez OVH SAS. L’adresse e-mail que vous indiquez sert d’adresse de réponse.

Pour une demande de rendez-vous, l’e-mail comporte le sujet « Demande de rendez-vous » et contient les informations saisies dans le formulaire, notamment votre numéro de téléphone. M & F Conseil SA utilise ces informations pour vous répondre ou vous rappeler afin de fixer le rendez-vous demandé.

Le site ne conserve pas les messages dans une base de données et n’enregistre pas leur contenu dans un journal. Les e-mails reçus restent dans la boîte de messagerie de M & F Conseil SA.

Newsletter

Lorsque vous demandez votre inscription, le site envoie un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée. Le lien de cet e-mail contient votre adresse e-mail et une date limite de validité (48 heures) ; il peut donc apparaître dans les journaux techniques de l’hébergeur. Le site ne conserve pas cette demande.

Si vous confirmez votre inscription, votre adresse est transmise à notre prestataire d’envoi d’e-mails, Sarbacane (devenu Positive User), qui l’enregistre dans la liste de la newsletter et envoie les numéros, environ une fois par mois. Ce prestataire indique héberger les données de ses campagnes en Europe, principalement en France et en Allemagne. Chaque message contient un lien de désinscription.

Nous n’activons pas le suivi des ouvertures ni des clics dans les e-mails de la newsletter.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment avec ce lien ou en écrivant à contact@c-t-f.fr. Votre adresse est conservée jusqu’à votre désinscription ; elle est ensuite gardée dans une liste d’exclusion pour qu’aucun message ne vous soit plus envoyé.

Protection contre les envois abusifs

Le formulaire utilise un champ invisible, un délai minimum avant envoi et une limitation du nombre de messages. Pour appliquer cette limite, le programme enregistre l’heure des envois dans un fichier temporaire dont le nom est une empreinte codée de l’adresse IP ; l’adresse IP en clair et le contenu du message ne sont pas inscrits dans ce fichier. Celui-ci n’est pas accessible depuis Internet et ne sert que pendant la durée de la limitation, d’environ une heure.

Simulateurs et services extérieurs

Les calculs des simulateurs (salaire brut en net, LAMal ou CMU et convertisseur de devises) sont réalisés dans votre navigateur. Les montants et réponses saisis ne sont pas transmis au serveur du site et ne sont pas conservés.

Pour afficher le taux de change, le navigateur contacte directement le serveur de la Banque centrale européenne (data-api.ecb.europa.eu) à l’ouverture de la page du simulateur concerné. La BCE peut donc recevoir des données techniques, notamment l’adresse IP du navigateur. Les données saisies dans le simulateur ne lui sont pas transmises.

Certaines images des guides sont chargées depuis le service Sanity, à l’adresse cdn.sanity.io. Le chargement de ces images peut transmettre des données techniques, notamment l’adresse IP, à ce prestataire.

Les polices de caractères sont hébergées directement sur le site et ne font pas appel à un service extérieur.

Cookies et stockage dans le navigateur

Le site ne dépose pas de cookies et n’utilise pas le stockage local du navigateur.

Finalités et durées de conservation

Les données des formulaires sont utilisées pour recevoir et traiter votre message ou votre demande de rendez-vous. Le mécanisme anti-abus sert à protéger le formulaire contre les envois indésirables. Les données techniques liées à l’hébergement et à la recherche peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. L’hébergeur OVH SAS peut enregistrer des journaux techniques (par exemple l’adresse IP, la date et les pages demandées) pour le fonctionnement et la sécurité de ses services.

La newsletter sert à vous envoyer les guides et actualités du Centre des travailleurs frontaliers suisses ; elle repose sur votre consentement, que vous donnez en confirmant votre inscription.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées, sous réserve d’éventuelles obligations légales ou de la nécessité de préserver des éléments en cas de litige.

Vos droits

Dans les limites prévues par le droit applicable, vous pouvez notamment demander l’accès aux données personnelles vous concernant et leur rectification. Selon la situation, vous pouvez également demander leur effacement ou la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements ou retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@c-t-f.fr, en précisant votre demande. Des informations complémentaires pourront vous être demandées afin de vérifier votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si le RGPD s’applique à votre situation, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de protection des données compétente dans votre pays.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.