LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse

Assurance maladie frontalier suisse : un choix à faire en arrivant

Cette page s'adresse aux frontaliers suisses, c'est-à-dire aux personnes qui habitent en France et travaillent en Suisse. Les règles applicables aux frontaliers d'autres pays peuvent être différentes.

Quand vous prenez un emploi en Suisse en habitant en France, vous n'êtes pas assuré automatiquement dans le système que vous connaissez. Vous disposez d'un « droit d'option » : vous choisissez entre le système d'assurance maladie suisse (la LAMal) et le système français (la Caisse primaire d'assurance maladie, ou Cpam).

Selon le CLEISS, ce choix ne concerne que la couverture maladie.

Une précision de vocabulaire : on entend souvent « LAMal ou CMU ». Le terme « CMU » est courant, mais les pages officielles consultées parlent d'« assurance maladie française » ou de « Cpam » pour l'option française, et l'Urssaf de « cotisation d'assurance maladie » pour la somme due par les travailleurs frontaliers en Suisse. Ce guide reprend ces termes.

Qui peut choisir son assurance maladie de frontalier suisse ?

Selon l'État de Genève, le choix concerne les personnes qui :

• vivent en France et prennent ou reprennent un emploi en Suisse ;
• travaillent en Suisse et s'installent en France ;
• vivent en France et obtiennent une rente de l'AVS ou de l'AI.

Les titulaires d'une rente suisse relèvent d'une autre autorité (l'institution commune LAMal) : ce guide traite des frontaliers salariés.

Ce guide ne traite pas les personnes de nationalité hors UE, AELE et Royaume-Uni (permis G), pour lesquelles l'OFSP décrit un régime différent (assujettissement sur demande dans les trois mois du permis), ni l'activité à la fois en France et en Suisse : dans ce cas, selon le CLEISS, vérifiez auprès de votre Cpam si vous remplissez les conditions du droit d'option.

LAMal ou assurance maladie française : ce qui change

Si vous choisissez la LAMal

• Vous êtes assuré auprès d'une caisse maladie suisse. Selon l'État de Genève, vous pouvez vous faire soigner en Suisse ou en France.
• Selon le CLEISS, les soins reçus en France sont remboursés par la Cpam pour le compte de la caisse suisse, grâce au document S1.
• Selon l'État de Genève, des subsides peuvent réduire le montant des primes, en fonction de vos revenus. Selon la loi (art. 65a LAMal), ce sont les cantons qui accordent une réduction de primes aux frontaliers de condition économique modeste : les conditions dépendent du canton.
• Selon la loi (art. 64 LAMal), vous participez aux coûts : une franchise annuelle, puis 10 % des coûts qui dépassent la franchise (quote-part). Selon l'OFSP, la franchise ordinaire est de 300 francs et la quote-part est plafonnée à 700 francs par an pour un adulte et 350 francs pour un enfant (aucune franchise par défaut pour un enfant).

Si vous choisissez l'assurance maladie française

• Vous êtes affilié à la Cpam de votre lieu de résidence. Selon l'Urssaf, vous avez les mêmes droits que n'importe quel assuré, pour vous et vos ayants droit, dans le parcours de soins coordonnés.
• Vous payez une cotisation d'assurance maladie à l'Urssaf (service des travailleurs frontaliers en Suisse), calculée à partir des revenus que vous déclarez chaque année. Selon l'Urssaf, la cotisation se calcule sur les revenus perçus deux ans plus tôt (revenus 2025 pour la cotisation 2027) ; la déclaration est individuelle.
• Selon l'Assurance Maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles relèvent obligatoirement de la sécurité sociale suisse.
• Selon l'Assurance Maladie, vous pouvez souscrire une complémentaire santé pour couvrir la partie des frais restant à votre charge.

Les soins en Suisse : les sources ne disent pas tout à fait la même chose

L'État de Genève indique que les frontaliers assurés au régime français ne peuvent accéder aux soins en Suisse qu'en cas d'urgence. L'Assurance Maladie et le CLEISS décrivent une situation plus large : l'Assurance Maladie indique qu'un assuré français peut consulter un médecin en Suisse sans autorisation préalable, les soins programmés étant soumis à une autorisation (document S2, selon le CLEISS), et le CLEISS ajoute qu'il est possible de choisir son médecin traitant en France ou en Suisse. Ces informations ne sont pas identiques selon les administrations : avant de choisir, demandez à votre Cpam ce qui s'applique à votre situation, de préférence par écrit.

Assurance maladie frontalier suisse : que coûte chaque option ?

Aucun montant personnel n'est donné ici : il dépend de votre situation. L'État de Genève précise que votre choix « aura un impact important sur votre budget ».

• LAMal : les primes sont demandées par les assureurs suisses. L'État de Genève met à disposition un document sur les primes LAMal et les adresses des assureurs suisses qui assurent les personnes résidant en France.
• Assurance maladie française : la cotisation est calculée par l'Urssaf à partir des revenus que vous déclarez. Sans déclaration, elle est calculée sur une base forfaitaire égale à cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (240 300 € pour 2026), selon l'Urssaf. Une déclaration tardive entraîne une majoration de 10 % de la base.
• Prise en charge par l'employeur : selon l'Urssaf, votre employeur suisse peut prendre en charge tout ou partie de la cotisation française, mais vous restez responsable du paiement de la totalité.

Pour estimer la cotisation française, le CLEISS signale un simulateur de calcul de la cotisation maladie pour les frontaliers sur le site de l'Urssaf.

Pour une estimation indicative qui met côte à côte la cotisation française et la prime LAMal que vous saisissez, sans recommandation, voir le simulateur LAMal ou CMU du frontalier suisse. Il ne remplace ni l'Urssaf ni votre caisse.

Et votre famille ?

Selon le CLEISS, les membres de la famille sans activité ni rente suisse ne peuvent pas exercer eux-mêmes le droit d'option : s'ils résident en France, leur couverture dépend de l'option que vous exercez. Selon l'Urssaf, en cas d'option pour l'assurance maladie française, vous pouvez demander le rattachement de votre conjoint, concubin ou pacsé et de vos enfants comme bénéficiaires.

Le choix est-il définitif ?

En principe, oui. L'État de Genève écrit : « ce choix est définitif ». Selon le CLEISS, le droit d'option ne peut s'exercer qu'une seule fois et il est irrévocable, mais il peut s'exercer à nouveau dans certains cas : reprise d'activité en Suisse, transfert ou prise de domicile en France, passage à la retraite du seul régime suisse.

Selon le CLEISS, ces changements ne rouvrent pas le choix : mariage, divorce, naissance ou décès d'un membre de la famille, changement d'activité professionnelle sans période de chômage entre les deux.

L'Urssaf ajoute que si vous optez pour l'assurance maladie française et que vous êtes salarié, vous ne pouvez pas passer à la LAMal pendant toute la durée de votre contrat de travail.

Pour le délai, le formulaire et les étapes, consultez le guide Droit d'option : délais et démarches.

Par où commencer ?

1. Estimez le coût de chaque option : demandez une offre de prime à un assureur suisse et renseignez-vous auprès de l'Urssaf pour la cotisation française.
2. Vérifiez avec votre Cpam ce qui s'applique à vos soins en Suisse et à votre famille.
3. Ne laissez pas passer le délai de trois mois : l'État de Genève précise que le tampon de la Cpam peut prendre du temps et qu'il faut commencer les démarches le plus rapidement possible.

À Genève, l'autorité qui reçoit le formulaire est le Service de l'assurance-maladie (SAM). Dans les autres cantons, c'est l'organe cantonal compétent du canton de travail, selon le CLEISS : renseignez-vous auprès de lui.

Questions fréquentes sur l'assurance maladie du frontalier

La CMU existe-t-elle encore pour les frontaliers ?

Le terme « CMU » est courant, mais les pages officielles consultées n'emploient pas ce mot pour décrire l'option française : l'Assurance Maladie et le CLEISS parlent d'assurance maladie française (Cpam), et l'Urssaf d'une cotisation d'assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse. Une réponse ministérielle de 2018 (Assemblée nationale, question écrite n° 4529) écrit toutefois que cette cotisation « correspond en tous points à la cotisation à la CMU de base précédemment en vigueur ». Pour votre cas, demandez confirmation à votre Cpam.

Que se passe-t-il si je ne choisis pas ?

Si le choix n'est pas communiqué dans les trois mois, la personne est assurée d'office auprès d'une assurance maladie suisse, selon l'État de Genève. Selon Genève, l'annulation d'une affiliation d'office peut être accordée sous certaines conditions.

Puis-je changer d'avis plus tard ?

En principe non, sauf nouveau « droit d'option » dans les cas prévus (par exemple une reprise d'activité en Suisse). Voir la section « Le choix est-il définitif ? ».

Qui dois-je contacter ?

La Cpam de votre lieu de résidence pour le formulaire et les remboursements, l'autorité cantonale de votre canton de travail pour le choix, et, si vous optez pour l'assurance maladie française, l'Urssaf (service des travailleurs frontaliers en Suisse) pour la déclaration de revenus et la cotisation.

Votre situation est particulière ? Pour un cas personnel, adressez-vous à votre Cpam et à l'autorité de votre canton de travail, ou consultez la page Demande de rendez-vous.