Allocations familiales du frontalier suisse : prestations suisses et françaises, qui paie ?

Allocations familiales frontalier suisse : deux pays peuvent être concernés

Ce guide concerne les frontaliers suisses : les personnes qui habitent en France et travaillent en Suisse.

Un frontalier qui vit en France avec ses enfants et travaille en Suisse peut avoir droit à des prestations familiales suisses et à des prestations françaises. Selon le CLEISS, les règlements européens de coordination, qui s'appliquent entre la France et la Suisse, prévoient le service des prestations familiales aux personnes qui remplissent les conditions d'ouverture du droit, même si les membres de leur famille ne résident pas dans l'État compétent.

L'OFAS confirme que les ressortissants suisses, d'un État de l'UE ou de l'AELE qui vivent ou travaillent en Suisse ont droit aux allocations familiales suisses pour leurs enfants domiciliés dans l'UE ou l'AELE.

Allocations familiales frontalier suisse : les prestations suisses

Selon l'OFAS, le régime suisse comprend l'allocation pour enfant, l'allocation de formation et, selon les cantons, une allocation de naissance et une allocation d'adoption. La loi fédérale fixe des montants minimaux ; les cantons peuvent prévoir des montants plus élevés. Les montants ne sont pas repris ici : l'OFAS publie un tableau des genres et montants pour chaque année.

• Qui verse ? Pour une personne salariée, la demande se fait auprès de l'employeur ou de la caisse d'allocations familiales à laquelle il est affilié (OFAS). La Caf conseille de contacter le service des ressources humaines de l'employeur suisse pour connaître la caisse de rattachement.
• Enfants vivant à l'étranger : selon l'OFAS, l'allocation pour enfant et l'allocation de formation sont exportées, mais pas l'allocation de naissance ni l'allocation d'adoption.
• Deux parents en Suisse : selon la Caf, la famille est rattachée à la caisse du membre du couple qui a les revenus les plus élevés.

Allocations familiales frontalier suisse : quel pays est prioritaire ?

Selon le CLEISS, quand des droits sont ouverts dans plusieurs États pour les mêmes enfants, la priorité va d'abord aux droits ouverts au titre d'une activité salariée ou non salariée, puis à ceux ouverts au titre d'une pension, puis à ceux ouverts au titre de la résidence. Si des droits existent dans deux États au titre d'une activité, la priorité est donnée à l'État de résidence des enfants si une activité y est exercée.

La Caf en tire des cas pratiques pour les frontaliers franco-suisses :

• si les deux parents sont salariés en Suisse, la Suisse est prioritaire ;
• si l'un des parents dispose d'une activité ou d'un revenu en France (par exemple un salaire ou des indemnités chômage), la France est prioritaire ;
• si l'un des parents travaille en Suisse et que l'autre n'a aucun revenu ou perçoit une pension d'invalidité en France, la Suisse est prioritaire.

La Caf précise que les couples sont traités de la même façon, qu'ils soient mariés, pacsés ou en concubinage. L'OFAS indique de son côté que si plusieurs personnes ont un droit en raison d'une activité lucrative, l'ayant droit prioritaire est celle qui exerce une activité lucrative dans l'État où vit l'enfant.

Complément différentiel : quand l'autre pays verse la différence

Selon le CLEISS, si le montant dû par le pays prioritaire est plus faible que celui dû par l'autre pays, l'autre pays verse un complément différentiel. Il n'est pas servi lorsque le droit repose uniquement sur la résidence. La Caf l'appelle « allocation différentielle » côté français et « complément différentiel » côté suisse.

Côté français, la Caf précise que toutes les prestations liées aux enfants sont prises en compte pour calculer l'allocation différentielle. Côté suisse, l'OFAS indique que si les allocations suisses auxquelles l'ayant droit non prioritaire pourrait prétendre sont plus élevées, il peut demander la différence.

Allocations familiales frontalier : les démarches

1. Déposez une demande dans les deux pays. La Caf répond oui à la question « dois-je déposer une demande en France et en Suisse ? ».
2. Identifiez votre caisse suisse auprès du service des ressources humaines de votre employeur.
3. Attestation E411. La Caf indique que pour la plupart des familles, elle l'envoie chaque année, en général fin janvier, dans « Mon compte » (rubrique Courriers), sans démarche. Elle sert à la caisse suisse pour calculer le complément différentiel. Si vous ne l'avez pas reçue à la mi-février, contactez votre Caf.
4. Signalez tout changement professionnel (vous, votre conjoint) dans « Mon compte » : cela permet de déterminer le pays prioritaire et évite des régularisations avec trop-perçus.
5. Confirmez chaque année l'activité de votre conjoint. La Caf de la Haute-Savoie demande aux frontaliers dont le conjoint travaille en France de confirmer sa situation de décembre dans « Mon compte », chaque année ; sans réponse, les droits sont interrompus.

Les délais varient : la Caf de la Haute-Savoie indique, pour le complément différentiel suisse, un traitement en moyenne de 2 à 5 semaines une fois l'attestation reçue. Les pratiques peuvent différer d'une Caf à l'autre : renseignez-vous auprès de la vôtre.

Questions fréquentes sur les allocations familiales du frontalier

Puis-je cumuler allocations suisses et françaises ?

Non en principe : un seul pays est prioritaire, l'autre peut verser un complément différentiel (CLEISS, Caf).

Mon conjoint travaille en France : qui paie ?

Selon la Caf, si l'un des parents a une activité ou un revenu en France, la France est prioritaire.

Dois-je m'adresser à la Caf ou à une caisse suisse ?

Aux deux. La Caf précise qu'il faut déposer une demande dans chaque pays.

Les enfants nés en France donnent-ils droit à l'allocation de naissance suisse ?

Selon l'OFAS, l'allocation de naissance n'est pas exportée pour les enfants domiciliés à l'étranger.

Où trouver les montants ?

Sur le site de l'OFAS pour les montants minimaux suisses, auprès de votre caisse pour les montants cantonaux, et sur caf.fr pour les prestations françaises.

Votre situation est particulière ? Pour un cas personnel, adressez-vous à votre Caf et à la caisse d'allocations familiales de votre employeur, ou consultez la page Demande de rendez-vous.