Glossaire
Les mots utiles au frontalier suisse, expliqués simplement, avec la source officielle de chaque définition.
Chaque définition est tirée d'une page officielle lue le 14 octobre 2026, citée sous la définition. Pour le détail, voir le guide indiqué.
- AVS
L'AVS est l'assurance-vieillesse et survivants suisse. Selon l'OFAS, elle doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès, et toutes les personnes domiciliées en Suisse ou qui y travaillent y sont obligatoirement affiliées. Elle verse des prestations aux personnes âgées (rente de vieillesse) et repose sur la répartition : la génération active finance les rentes des personnes âgées.
Source : Office fédéral des assurances sociales (OFAS), L'assurance-vieillesse et survivants AVS – Aperçu (page actualisée le 28 septembre 2026 ; lue le 14 octobre 2026).
Voir le guide : Retraite du frontalier suisse : AVS, LPP et retraite française
- LPP (2e pilier)
La prévoyance professionnelle (LPP), ou 2e pilier, complète l'AVS/AI/PC, le 1er pilier. Selon l'OFAS, elle doit permettre de conserver dans une large mesure son niveau de vie antérieur. Les personnes qui exercent une activité lucrative sont affiliées, à titre obligatoire ou facultatif, à une caisse de pension.
Source : Office fédéral des assurances sociales (OFAS), Prévoyance professionnelle et 3e pilier – Aperçu (date de mise à jour non affichée sur la page ; lue le 14 octobre 2026).
Voir le guide : Retraite du frontalier suisse : AVS, LPP et retraite française
- LAMal
La LAMal est la loi fédérale suisse sur l'assurance-maladie. Elle régit l'assurance-maladie sociale, qui comprend l'assurance obligatoire des soins et une assurance facultative d'indemnités journalières. Selon son article 3, toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse ; la situation du frontalier est expliquée dans le guide.
Source : Fedlex (droit fédéral suisse), Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994, art. 1a et 3 (état au 1er janvier 2026 ; lue le 14 octobre 2026).
Voir le guide : LAMal ou CMU : choisir son assurance maladie de frontalier suisse
- Impôt à la source
En Suisse, l'impôt à la source est un impôt déduit directement du revenu des employés étrangers. Selon l'Administration fédérale des contributions, les employeurs transfèrent l'impôt à la source aux autorités fiscales cantonales. La manière dont il s'applique à un frontalier suisse dépend de sa situation : voir le guide.
Source : Administration fédérale des contributions (AFC), Impôt à la source IS (page du 22 septembre 2026 ; lue le 14 octobre 2026).
Voir le guide : Impôt à la source du frontalier suisse : où est-il payé et comment ?
- Droit d'option
Le droit d'option permet de choisir d'être affilié à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse. Il concerne les personnes qui travaillent en Suisse et résident en France : selon le CLEISS, les travailleurs frontaliers disposent de 3 mois à compter de la prise d'activité professionnelle en Suisse pour l'exercer. Il ne peut s'exercer qu'une seule fois et il est irrévocable.
Source : CLEISS, FAQ : Droit d'option des frontaliers France-Suisse (date de mise à jour non affichée sur la page ; lue le 14 octobre 2026).
Voir le guide : Droit d'option : délais et démarches pour l'assurance maladie du frontalier suisse
- Permis G
Le permis G est l'autorisation frontalière. Selon le Secrétariat d'État aux migrations, pour les ressortissants de l'UE/AELE, il concerne les personnes qui séjournent sur le territoire d'un État UE/AELE et travaillent en Suisse (comme salariées ou indépendantes, avec le siège de l'entreprise en Suisse). Elles retournent à leur domicile à l'étranger, en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Source : Secrétariat d'État aux migrations (SEM), Permis G UE/AELE (autorisation frontalière) (dernière modification indiquée : 01.01.2022 ; lue le 14 octobre 2026).
Voir le guide : Permis G frontalier suisse : conditions, démarches et durée de validité