Télétravail du frontalier suisse : un nouvel accord amiable
Le 1er mai 2026, le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) a annoncé qu'un nouvel accord amiable entre la Suisse et la France sur l'imposition du télétravail transfrontalier a été conclu le 29 avril 2026. Il repose sur l'avenant du 27 juin 2023 à la convention contre les doubles impositions, entré en vigueur le 24 juillet 2025 et applicable depuis le 1er janvier 2026. Son contenu correspond à celui de l'accord du 30 juin 2023.
Ce que dit l'État de Genève pour le frontalier suisse imposé à la source
Dans sa page Imposition du télétravail des personnes frontalières (mise à jour le 7 juillet 2026), le canton de Genève explique les règles pour les salariés frontaliers imposés à la source :
- jusqu'à 40 % de télétravail par an, la totalité du salaire reste imposable en Suisse ;
- au-delà de 40 %, les jours de télétravail sont imposables en France ;
- la limite de 40 % inclut les missions temporaires hors de Suisse, plafonnées à 10 jours par an.
Ce que doit faire l'employeur
Selon Genève, depuis le 1er janvier 2026, l'employeur doit suivre les jours de télétravail et de missions temporaires de chaque salarié qui habite en France. Le taux de télétravail sera transmis à l'administration fiscale genevoise en janvier 2027.
Ces règles sont fiscales. Elles ne disent rien de l'affiliation à la sécurité sociale. Voir Télétravail du frontalier suisse et Impôt à la source du frontalier suisse.
